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Famille

Protection juridique

Information juridique, et prise en charge du litige lorsque le plafond le permet.

Garanties

  • Conseil juridique
  • Médiation
  • Frais d’avocat et d’huissier
  • Frais d’expertise judiciaire

Exclusions

  • Litige antérieur à la souscription
  • Amende pénale

Termes du contrat

Pour qui
Particulier, pour les litiges de la vie privée.
Franchise
Seuil d’intervention en euros.
Plafond de garantie
Par litige et par année d’assurance.
Cotisation
Forfait annuel.
Indemnisation
Paiement des frais couverts, dans le plafond. Pas d’indemnisation du préjudice lui-même.

Les chiffres définitifs — franchise, plafond, cotisation — sont ceux des conditions particulières, pas ceux d’une page de présentation.