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Famille
Protection juridique
Information juridique, et prise en charge du litige lorsque le plafond le permet.
Garanties
- Conseil juridique
- Médiation
- Frais d’avocat et d’huissier
- Frais d’expertise judiciaire
Exclusions
- Litige antérieur à la souscription
- Amende pénale
Termes du contrat
- Pour qui
- Particulier, pour les litiges de la vie privée.
- Franchise
- Seuil d’intervention en euros.
- Plafond de garantie
- Par litige et par année d’assurance.
- Cotisation
- Forfait annuel.
- Indemnisation
- Paiement des frais couverts, dans le plafond. Pas d’indemnisation du préjudice lui-même.
Les chiffres définitifs — franchise, plafond, cotisation — sont ceux des conditions particulières, pas ceux d’une page de présentation.