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Professionnels
Protection juridique professionnelle
Les litiges de l’activité : bail commercial, client, fournisseur, administration.
Garanties
- Information juridique
- Frais de procédure
- Recouvrement, selon formule
Exclusions
- Litige connu avant la souscription
- Amendes
Termes du contrat
- Pour qui
- Dirigeant, pour le périmètre professionnel.
- Franchise
- Seuil d’intervention.
- Plafond de garantie
- Par litige.
- Cotisation
- Forfait selon l’activité.
- Indemnisation
- Frais garantis, pas le montant du litige lui-même.
Les chiffres définitifs — franchise, plafond, cotisation — sont ceux des conditions particulières, pas ceux d’une page de présentation.