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Lexique
Les mots du contrat, dans l’ordre où on les rencontre : de la souscription jusqu’à l’indemnisation.
- Souscripteur
- La personne qui signe le contrat et paie la cotisation. Elle peut être l’assuré, ou une personne distincte.
- Assuré
- La personne sur qui porte le risque : le conducteur, l’occupant, le commerce, le salarié affilié.
- Bénéficiaire
- Celui qui reçoit la prestation. En assurance vie, il est désigné par la clause bénéficiaire.
- Cotisation
- La somme due pour être garanti. On dit aussi prime. Elle se paie à l’échéance, mensuelle ou annuelle.
- Garantie
- L’engagement de l’assureur pour un risque nommé : incendie, vol, responsabilité civile, perte d’exploitation.
- Franchise
- La part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré. En dessous de ce seuil, il n’y a pas d’indemnisation.
- Plafond de garantie
- Le maximum réglé pour une garantie, par sinistre ou par année. Au-delà, l’assuré conserve le surplus.
- Sinistre
- La réalisation du risque : l’accident, le vol, l’incendie, la vitrine détruite, l’arrêt de travail.
- Déclaration de sinistre
- L’avis donné à l’assureur. Le Code des assurances retient en principe cinq jours ouvrés, et deux jours ouvrés pour un vol.
- Expertise
- L’évaluation des dommages par l’expert. Elle arrête le montant. Ce n’est pas encore le règlement.
- Indemnisation
- Le règlement du sinistre. Elle ne peut pas dépasser le préjudice, sauf prestation forfaitaire prévue au contrat.
- Valeur à neuf
- Le remplacement par un bien équivalent neuf, lorsque le contrat l’écrit. Sinon, la vétusté est déduite.
- Vétusté
- La dépréciation du bien du fait de l’âge et de l’usage. Elle réduit l’indemnité si le contrat le prévoit.
- Conditions générales
- Le cadre commun du contrat : définitions, garanties, exclusions, obligations, durée.
- Conditions particulières
- La page qui vous est propre : identité, activité, capitaux, franchise, cotisation, formule choisie.
- Attestation d’assurance
- Le document qui prouve qu’un contrat est en cours. Elle ne détaille pas toutes les garanties.
- Tacite reconduction
- Le contrat se renouvelle à l’échéance, sauf résiliation dans le délai. L’assureur doit rappeler ce droit.
- Résiliation
- La fin du contrat à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur, dans les cas prévus par la loi et le contrat.
- Multirisque professionnelle
- Un seul contrat pour les locaux, le matériel, les marchandises, la responsabilité civile et, souvent, la perte d’exploitation.
- Responsabilité civile
- L’obligation de réparer un dommage causé à un tiers. L’assurance la prend en charge dans les limites du contrat.
- Perte d’exploitation
- La marge brute perdue pendant que l’activité est arrêtée à la suite d’un dommage matériel garanti.
- Émeutes et mouvements populaires
- Dommages matériels directs causés par des troubles collectifs : vitrine, rideau, pillage, incendie de ce fait.
- Délai de carence
- La période après la souscription, ou après le début d’un arrêt, pendant laquelle la garantie ne paie pas encore.
- Subrogation
- Une fois l’assuré indemnisé, l’assureur peut se retourner contre le responsable, à hauteur de ce qu’il a réglé.
- Coefficient de réduction-majoration
- Le bonus-malus de l’assurance auto. Il baisse ou augmente la cotisation selon les sinistres responsables.
- Orias
- L’organisme qui immatricule les intermédiaires d’assurance. Un courtier ou un agent doit y être inscrit pour présenter un contrat.